Missions et compétences

Le syndicat mixte a pour objet de faciliter, concourir et assurer la gestion intégrée, équilibrée et durable de la ressource en eau, la préservation et la gestion des cours d’eau et des écosystèmes aquatiques, la préservation de la qualité de l’eau, la gestion de la quantité de la ressource en eau et la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant du Tarn aval ainsi que de favoriser la valorisation des milieux aquatiques. Il contribue à la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau (Directive Cadre sur l’Eau, Loi sur l’eau et les milieux aquatiques, Schéma Directeur Aménagement et de Gestion des Eaux…).

Il exerce son objet dans le cadre de l’intérêt général, dans les principes de solidarité de bassin, en complémentarité des compétences partagées exercées par d’autres opérateurs à d’autres échelles territoriales.

L’ensemble des compétences du syndicat mixte s’inscrit dans le cadre d‘outils de gestion intégrée (contrats territoriaux quinquennaux avec chaque EPCI-FP membre, contrats de rivière, Programmes Pluriannuels de Gestion des cours d’eau, Programme d’Actions de Prévention des Inondations…) et se traduit par les missions suivantes :

• planification et gestion intégrée de l’eau ;
• animation, coordination, concertation, communication, sensibilisation ;
• maitrise d’ouvrage dans le cadre des compétences qui lui sont transférées ou déléguées, assistance à maîtrise d’ouvrage, appui technique (ingénierie).

Le syndicat mixte exerce pour l’ensemble de ses membres les missions d’animation, d’ingénierie et d’études suivantes :

• l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin du Tarn aval (item 12 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement) ;
   
• l’ingénierie des missions de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation (GEMAPI, article L211-7 du Code de l’Environnement) visant :
  - l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1°)
  - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau (item 2°) ;
  - la protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8°);
   
• le renforcement du suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (à l’exclusion des missions de service public eau potable et des missions relevant des sites industriels et miniers) ;
   
• l’accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau, à l’échelle du bassin versant du Tarn aval et/ou Tarn Aveyron (à l’exclusion des missions de de service public eau potable et des missions assurées par les gestionnaires de barrages existants).

Carte 1 

Pour les intercommunalités membres qui le sollicitent, le syndicat mixte exerce, par transfert de compétence ou par délégation de compétence (sous réserve d’être reconnu EPAGE pour ce mode d’exercice) : la maîtrise d’ouvrage des opérations de travaux et de gestion des missions de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation (GEMAPI, article L211-7 du Code de l’Environnement) visant :

•  l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1°) ;
•  l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau (item 2°) ;
• la protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8°).

Carte 2

Pour les intercommunalités membres qui le sollicitent, le syndicat mixte exerce, par délégation de compétence (sous réserve d’être reconnu EPAGE), l’ingénierie et/ou la maitrise d’ouvrage de la mission de la compétence GEMAPI (article L211-7 du Code de l’Environnement) visant la défense contre les inondations (item 5°).
 

Carte 3

Pour les intercommunalités membres qui le sollicitent, le syndicat mixte exerce, par transfert de compétence ou par délégation de compétence, les missions d’animation, d’ingénierie et d’études relatives à la valorisation des richesses naturelles et patrimoniales des milieux aquatiques ainsi que des activités de loisirs liées à l’eau, en complément des actions portées par les autres acteurs du territoire.