Riverains

DROIT

Le droit de propriété (Art. L215-2 du Code de l'environnement)

• Lorsque la rivière traverse une propriété, seul son lit appartient au prorpiétaire du terrain, l'eau ne lui appartient pas.
• Lorsque la rivière délimite deux propriétés, son lit appartient pour moitié à chaque propriétaire.
• Comme pour toute propriété privée, le propriétaire riverain a la possibilité d'interdire l'accès de ses berges au public.

Le droit d'usage de l'eau (Art. 644 du Code civil)

• Même s'il ne possède pas l'eau, le propriétaire riverain peut l'utiliser pour un usage domestique (inférieur à 1 000 m³/an) ou l'abreuvement des animaux.
• Néanmoins, un débit minimum doit toujours être laissé dans la rivière pour assurer les usages en aval et la pérennité du milieu aquatique.
• En période de sécheresse, le prélèvement peut être interdit par arrêté préfectoral.

Le droit de pêche (Art. L435-4 du Code de l'environnement)

Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu'à la limite de sa propriété sous réserve d'avoir une carte de pêche et de respecter la réglementation.

DEVOIR

L'entretien de la végétation et la protection des berges (Art. L215-14 et 16 du Code de l'environnement)

Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau et de ses berges

Le droit de passage (Art. L435-6 et L 435-7 du Code de l'environnement)

• Le propriétaire riverain doit accorder un droit de passage (un point d'accès suffit, sans aménagement particulier) aux agents assermentés et aux membres de l'AAPPMA avec laquelle il a éventuellement un bail de pêche.
• La circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés peut s'effectuer librement dans le respect des règles et des riverains.

Le respect d'un débit minimum 

Utiliser l'eau ne doit pas aller à l'encontre du bon équilibre du cours d'eau :

• un débit minimum "réservé", propre à chaque cours d'eau, doit être maintenu dans la rivière,
• le riverain doit rendre l'eau à la sortie de sa propriété sans en avoir altéré la qualité.

Les travaux d'aménagement

Tout projet susceptible d’avoir un impact direct ou indirect sur un cours d’eau, une zone humide, une zone inondable, etc… (aménagement de berges, remblais, busage…) est soumis à l’application de la loi sur l’eau. La plupart des interventions dans ou aux abords des rivières nécessite, de par leur volume ou leur mode opératoire, une autorisation. Dans ce contexte, il est prudent de prendre conseil auprès de la DDT81 ou de l’OFB.